Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1952 portant application aux divers enseignements et jurys de concours ou d'examens relevant du ministère de l'éducation nationale du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 (remplacé par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956) portant fixation du système général de rétribution des agents de l'...

Extrait


Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1952 portant application aux divers enseignements et jurys de concours ou d'examens relevant du ministère de l'éducation nationale du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 (remplacé par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956) portant fixation du système général de rétribution des agents de l'...

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1952 portant application aux ...

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