Journal Officiel num. 19, 23 janvier 2002 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français des dispositions des articles 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de...
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère des affaires étrangèresArrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
Affectations
MODIFICADA por
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l exploitation de services de trans... | Arrêté du 12 août 1991 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entre... | liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l issue des épreuves du troisième concours d... | Arrêté du 17 octobre 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité... | Sentencia de TSJ Comunidad de Madrid Madrid Sala de lo Contencioso February 06 1999 | sentencia de tsj comunidad de madrid madrid sala de lo contencioso july 09 1999 | Sentencia de TSJ Castilla-La Mancha Albacete Sala de lo Contencioso January 30 1999 | Sentencia de TSJ Galicia A Coruña Sala de lo Social November 18 1999
