Arrêté du 6 mai 1999 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère de la défense (anciens combattants) habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central et à répartir les sièges attribués à chacune d'elles

Journal Officiel num. 125, 2 juin 1999 › Ministère de la défense › Arrêté

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Ministère de la défense

Arrêté du 6 mai 1999 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ...

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