Arrêté du 28 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un ensemble immobilier domanial situé 5, rue Julien, à Vanves (Hauts-de-Seine)

Journal Officiel num. 89, 15 avril 2007 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 28 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un ensemble immobilier domanial situé 5, rue Julien, à Vanves (Hauts-de-Seine)

Par arrêté du ministre de l'éducat...

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