Arrêté du 7 août 1998 modifiant l'arrêté du 19 février 1985 modifié relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports des sommes versées par des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés pour les travaux effectués par divers...

Journal Officiel num. 207, 8 septembre 1998 › Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 7 août 1998 modifiant l'arrêté du 19 février 1985 modifié relati...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés