Extrait
Arrêté du 20 novembre 2007 portant mise en uvre de la journée de solidarité au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonom...Voir le contenu complet de ce document
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