Arrêté du 20 novembre 2007 portant mise en œuvre de la journée de solidarité au secrétariat d'Etat à l'outre-mer

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Arrêté du 20 novembre 2007 portant mise en œuvre de la journée de solidarité au secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonom...

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