Arrêté du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

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Arrêté du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisat...

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