Arrêté du 9 mai 1995 portant missions, organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale

Extrait

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Arrêté du 9 mai 1995 portant missions, organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale, Vu l'article 13 de la Constitution, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 4; Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administrtation centrale du ministère de l'éducation nationale; Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relat...

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