Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision

Journal Officiel num. 240, 14 octobre 2004 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la protection sociale

Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la défense, le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de l'outre-mer,

Vu le code de la santé publique, notamment le titre III du livre Ier de la quatrième partie;

Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie;

Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés