Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

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Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction p...

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