Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux missions de l'Agence de services et de paiement pour la gestion des crédits du Fonds social européen

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Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux missions de l'Agence de services et de paiement pour la gestion des crédits du Fonds social européen

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,...

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