Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Journal Officiel num. 110, 13 mai 2005 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Vu les articles L....

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