Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés
Journal Officiel num. 260, 8 novembre 1995 › Ministere de l'interieur › Arrêté
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Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, Vu la loi n° 66-192 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ; Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale d...
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