Arrêté du 14 décembre 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Journal Officiel num. 22, 27 janvier 1994 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 14 décembre 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu le décret no 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, Arrête:

Art. 1er. - Le modèle de la demande prévu à l'article 34 du décret du 2 septembre 19...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés