Arrêté du 2 juin 1993 fixant le modèle, applicable à compter de 1993, des demandes d'option pour le calcul des cotisations sociales sur les revenus professionnels de l'année précédente

Journal Officiel num. 136, 15 juin 1993 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté

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Arrêté du 2 juin 1993 fixant le modèle, applicable à compter de 1993, des demandes d'option pour le calcul des cotisations sociales sur les revenus professionnels de l'année précédente

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