Journal Officiel num. 205, 4 septembre 1992 › Ministère des relations avec le parlement › Arrêté
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Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes gérés par un établissement public de santé
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTArrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes gérés par un établissement public de santéLe ministre de la santé et de l'action humanitai...Voir le contenu complet de ce document
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