Arrêté du 5 juin 2009 fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels prévu à l'article R. 717-23 du code rural

Journal Officiel num. 145, 25 juin 2009 › Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 5 juin 2009 fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels prévu à l'article R. 717-23 du code rural

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment les articles L. 717-1 à 6 et R. 717-23 ; Vu le code du travail, notamment la quatrième partie ; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygi...

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