Arrêté du 30 mars 1992 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des conseillers prud'hommes
Journal Officiel num. 80, 3 avril 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 30 mars 1992 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des conseillers prud'hommes
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu l'article L.512-5 du code du travail, ...
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