Extrait
Arrêté du 7 juin 2000 fixant le modèle du gilet pare-balles prévu par l'article 6 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
Textes généraux
Ministère de l'intérieurArrêté du 7 juin 2000 fixant le mod...Voir le contenu complet de ce document
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