Arrêté du 21 avril 2005 fixant le modèle des formulaires « déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2004 » et « déclaration commune des revenus des professions indépendantes-déclaration complémentaire des revenus agricoles 2004 »
Journal Officiel num. 126, 1 juin 2005 › Ministère des solidarités, de la santé et de la famille › Arrêté
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