Arrêté du 21 avril 2005 fixant le modèle des formulaires « déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2004 » et « déclaration commune des revenus des professions indépendantes-déclaration complémentaire des revenus agricoles 2004 »

Extrait


Arrêté du 21 avril 2005 fixant le modèle des formulaires « déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2004 » et « déclaration commune des revenus des professions indépendantes-déclaration complémentaire des revenus agricoles 2004 »

Par arrêté du minis...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie