Arrêté du 15 octobre 2003 portant création du modèle national de la carte d'agent recenseur
Journal Officiel num. 248, 25 octobre 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 15 octobre 2003 portant création du modèle national de la carte d'agent recenseur
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer, Vu la loi n° 2...
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