Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs
Journal Officiel num. 281, 5 décembre 2003 › Ministère de l'écologie et du développement durable › Arrêté
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Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs
La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 421-15 ;Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 30 septembre 2003,Arrêtent :ARTICLE 1La Fédération nationale des chasseurs doit adopter, à la plus proche assemblée générale, les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.ARTICLE 2L'arrêté du 27 juin 2001 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs est abrogé.ARTICLE 3Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.ARTICLE AnnexeA N N E X EMODÈLE DE STATUTSDE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CHASSEURSObjetArticle 1er La Fédération nationale des chasseurs assure la représentation des fédérations départementales et interdépartem...Voir le contenu complet de ce document
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