Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2004 › Ministère des solidarités, de la santé et de la famille › Arrêté
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Arrêté du 29 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2004-810 du 13 ao...
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