Arrêté du 29 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement

Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2004 › Ministère des solidarités, de la santé et de la famille › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 29 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relat...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés