Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Journal Officiel num. 37, 13 février 2008 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 332-19 ;Vu l'arrêté du 1...Voir le contenu complet de ce document
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