Arrêté du 15 mai 2007 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Journal Officiel num. 113, 16 mai 2007 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 15 mai 2007 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-12 et D. 332-16 à D....

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