Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités
Journal Officiel num. 28, 2 février 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEArrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universitésLe ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, notamment ses articles 2, 3, 4 et 5; Vu l'arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de ...Voir le contenu complet de ce document
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