Arrêté du 16 juin 2000 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation

Journal Officiel num. 164, 18 juillet 2000 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Extrait

Arrêté du 16 juin 2000 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 16 juin 2000 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Vu le décret no 85-1282 du 27 novembre 1985 portant création du Conseil national de l'alimentation, Arrêtent:

Art. 1er. - Le Conseil national de l'alimenta...

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