Journal Officiel num. 173, 28 juillet 2001 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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Arrêté du 17 juillet 2001 fixant les conditions d'organisation et les modalités de la formation initiale des syndics des gens de mer
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 porta...Voir le contenu complet de ce document
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