Arrêté du 24 décembre 1999 portant attribution, composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins

Journal Officiel num. 22, 27 janvier 2000 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 24 décembre 1999 portant attribution, composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 24 décembre 1999 portant attribution, composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le c...

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