JORF, 24 décembre 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 mod...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Décret no 94-754 du 31 août 1994 relatif aux cotisations dues en début d activité au régime d assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des... | Sentencia de Cour de cassation, July 07, 2009 (caso Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 08-18.251) | Décret du 24 avril 2003 portant nomination d'un préfet | avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d autorisation d exploite... | Sentencia de TSJ Andalucía Granada Sala de lo Contencioso March 04 2002 | Sentencia de TSJ Andalucía Sevilla Sala de lo Social September 20 2002 | Sentencia de TSJ Navarra Pamplona Sala de lo Contencioso February 21 2002 | Sentencia de TSJ Comunidad Valenciana (Valencia), Sala de lo Social, March 29, 2000
