Arrêté du 30 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

Extrait


Arrêté du 30 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au titre II (Secrétaire général pour l'administration et directions relevant d...

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