Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Journal Officiel num. 302, 30 décembre 1999 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de ...

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