Arrêté du 31 août 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Journal Officiel num. 230, 4 octobre 1990 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

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Arrêté du 31 août 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 31 août 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

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Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et...

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