Journal Officiel num. 51, 1 mars 1995 › Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 17 février 1995 modificatif fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLEArrêté du 17 février 1995 modifi...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 29 juin 2007 relatif à l'inscription du lecteur de glycémie et de cétonémie optium xceed et à la radiation du lecteur de glycémie et de cétonémie optium de la... | arrêté du 27 juin 1996 portant nomination à la commission supérieure nationale du per... | Arrêté du 24 septembre 2008 portant ouverture d un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département ... | Arrêté du 15 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail) | sentencia nº 317/2007 de tsj comunidad valenciana (valencia), sala de lo social, j... | sentencia nº 154/2005 de ap baleares sección 1ª june 17 2005 | sentencia nº 333/2006 de audiencia provincial, april 10, 2006 | 21850 - desarrollos ecologicos e industriales sa.
