Arrêté du 26 mars 2008 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts

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Arrêté du 26 mars 2008 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie ...

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