Arrêté du 1er juin 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille
Journal Officiel num. 135, 12 juin 1994 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 1er juin 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICEArrêté du 1er juin 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des affaires étrangères, ...Voir le contenu complet de ce document
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