Arrêté du 26 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille
Journal Officiel num. 182, 6 août 2002 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 26 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le garde des sceau...
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