Arrêté du 29 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222 et 322 du règlement annexé)

Journal Officiel num. 36, 12 février 2008 › Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables › Arrêté

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Arrêté du 29 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222 et 322 du règlement annexé)

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du ...

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