Arrêté du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable

Journal Officiel num. 9, 11 janvier 2008 › Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi › Arrêté

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Arrêté du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable ; Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Vu le référentiel d'em...

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