Arrêté du 23 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Journal Officiel num. 63, 14 mars 2004 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Arrêté

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Arrêté du 23 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 23 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa session 764 en date du 2 décembre 2003,

Arrête:

Article 1

La division 2...

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