Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Journal Officiel num. 25, 30 janvier 2003 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Arrêté
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Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la merArrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,Vu la directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté;Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution;Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires;Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa session 752 en date du 5 novembre 2002,Arrête:Article 1La divi...Voir le contenu complet de ce document
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