Arrêté du 30 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
JORF, 9 août 2002 › Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 30 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ; Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ; Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans ses sessions 746 en date du 3 avril 2002, 747 en date du 30 avril 20...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
