Arrêté du 29 août 2000 portant modification des statuts de la Société nationale immobilière
Journal Officiel num. 207, 7 septembre 2000 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 29 août 2000 portant modification des statuts de la Société nationale immobilière
Textes généraux
Ministère de la défenseArrêté du 29 août 2000 portant modification des statuts de la Société nationale immobilière Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense, Vu le décret no 61-697 du 30 juin 1961 modifié relatif à la gestion des immeubles domaniaux à destination de logements affectés au ministère des armées et...Voir le contenu complet de ce document
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