Journal Officiel num. 143, 22 juin 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 12 juin 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la sécurité sociale, livre VI, titre IV ; Vu la loi n° 2003-...
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