Arrêté du 10 mai 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Extrait

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Arrêté du 10 mai 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 10 mai 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6;

Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 21 décembre 2005 et des 28 février et 6 avril 2006,

Arrête:

Article 1

Les modifications des livres III et IV du...

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