Arrêté du 7 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Journal Officiel num. 294, 19 décembre 2007 › Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 7 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 15 novembre 2007,Arrête :ARTICLE 1Les modifications des livres II et V du règlemen...Voir le contenu complet de ce document
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