Extrait
Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ; Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste p...
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