Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation de la direction du personnel et des services

Journal Officiel num. 49, 27 février 1999 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté

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Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation de la direction du personnel et des services

Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 98-141 du 6 mars 1998 ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 re...

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