Extrait
Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 66-192 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;Vu le dé...Voir le contenu complet de ce document
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